| TITRE | N°AS10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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TITRE
Substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice »,
les mots :
« d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.