| ART. 2 | N°AS12 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« âge »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.