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ART. 2N°AS14

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014

RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)

Adopté

AMENDEMENT N°AS14

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 2

I. – Après le mot :

« valider »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« au moins deux trimestres d’assurance vieillesse par an dans leur régime de retraite de base. ».

II. – En conséquence, procéder à la même modification à la fin de l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.