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ART. 2 | N°AS15 |
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Pour les moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant une période initiale de trois années, 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre en fonction des règles de répartition établies par l’association ou le syndicat professionnel ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.