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ART. 2 | N°AS16 |
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder »,
les mots :
« d’ouverture du droit à une pension de retraite souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années suivantes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.