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ART. 2N°AS16

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014

RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)

Adopté

AMENDEMENT N°AS16

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 2

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de liquidation de leur pension de retraite, et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne peut excéder »,

les mots :

« d’ouverture du droit à une pension de retraite  souhaitant poursuivre leur activité, la réduction ne peut excéder, pendant les deux années suivantes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.