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ART. PREMIERN°AS2

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014

RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)

Adopté

AMENDEMENT N°AS2

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« favoriser »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« l’insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski diplômés. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.