| ART. PREMIER | N°AS3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« générée par »,
les mots :
« résultant de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.