| ART. PREMIER | N°AS4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.