| ART. 2 | N°AS5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« dispositif »,
insérer les mots :
« mentionné à l’article 1er ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.