| ART. 2 | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Tout »
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.