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ART. 2N°AS9

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014

RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)

Adopté

AMENDEMENT N°AS9

présenté par

Mme Battistel, rapporteure

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.