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ART. 2 | N°AS9 |
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.