| ART. 34 A | N°1006 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1006
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 34 A
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Finalités »
le mot :
« Objectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.