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ART. 34 AN°1010

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1010

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 34 A

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« qui se rapportent »

les mots :

« relatives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.