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ART. 35N°1019

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1019

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 35

À l’alinéa 2, après le mot :

« produits »,

insérer les mots :

« issus de la transformation du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.