| ART. 23 | N°1083 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°1083
présenté par
| M. Herth, M. Jacob, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle, M. Perrut, M. Marc, M. Decool, M. Saddier, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Jean-Pierre Barbier et M. Gosselin |
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ARTICLE 23
À l’alinéa 5, après les mot :
« concourir »,
insérer les mots :
« , si possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan Écophyto 2018 lancé par le Grenelle de l’environnement en 2009 vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.