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ART. 23N°1209

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1209

présenté par

M. Poisson, M. Ollier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Straumann, M. Sermier, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Abad, Mme Genevard et M. Cinieri

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ARTICLE 23

À l’alinéa 5, après le mot :

« concourir »,

insérer les mots :

« , si possible ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le plan Écophyto 2018 vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.