| ART. 35 | N°1235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1235
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 372‑2, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, visant à harmoniser la dénomination de la commission régionale de la forêt et du bois en Guyane.