Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 29N°1243

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1243

présenté par

M. Plisson

----------

ARTICLE 29

À la seconde phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :

« compatibles »

le mot :

« complémentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas raisonnable d’opposer le nouveau programme régional de la forêt et du bois tel qu’il est créé par la loi avec le schéma départemental de gestion cynégétique des fédérations de chasseurs. Il n’est pas souhaitable non plus d’établir une hiérarchie entre les deux catégories de normes forestière et cynégétique. Voilà pourquoi le présent amendement a pour but de proposer que ces deux documents de référence soient complémentaires.