| ART. 26 | N°1256 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1256
présenté par
| Mme Gueugneau, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Pichot, Mme Romagnan, Mme Massat, Mme Valter, M. Grellier, Mme Fabre, M. Daniel, Mme Grelier, M. Bleunven, Mme Chauvel, Mme Le Houerou, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, Mme Guittet, M. Fekl, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En référence à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer l’information et l’éducation à la sexualité, déjà prévues dans les établissements d’enseignement général, aux établissements publics d’enseignement agricoles.