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ART. 29N°1315

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1315

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 29

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, après le mot :

« massif »,

insérer le mot :

« forestier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.