Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 29 | N°1315 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1315
présenté par
M. Peiro |
----------
ARTICLE 29
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« massif »,
insérer le mot :
« forestier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.