| ART. 29 | N°1316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 29
À la troisième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« multifonctionnelle durable »
les mots :
« durable et multifonctionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'alinéa 18 du même article.