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ART. 29N°1317

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1317

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 29

À l’alinéa 36, après la seconde occurrence du mot :

« forêt »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.