| ART. 29 | N°1318 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1318
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 29
À la deuxième phrase de l’alinéa 54, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« durable et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 18 et 24 du même article.