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ART. 29N°1319

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1319

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 29

À l’alinéa 74, supprimer le mot :

« durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence : l’article L. 122‑3 du code forestier mentionne des documents de gestion, non des documents de gestion durable.