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ART. 29 | N°1319 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1319
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 29
À l’alinéa 74, supprimer le mot :
« durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence : l’article L. 122‑3 du code forestier mentionne des documents de gestion, non des documents de gestion durable.