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ART. 30N°1322

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1322

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 30

Supprimer l'alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa 2 du même article, qui a pour effet de maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles.