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ART. 33N°1333

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1333

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 33

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« à la présente section »

les mots :

« au présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.