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ART. 33 | N°1333 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1333
présenté par
M. Peiro |
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ARTICLE 33
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à la présente section »
les mots :
« au présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.