| ART. 33 TER | N°1336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1336
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 33 TER
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« un seuil fixé »
les mots :
« des seuils fixés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il existe plusieurs types de composés organiques volatils.