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ART. 34N°1358

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1358

présenté par

Mme Bello et M. Chassaigne

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ARTICLE 34

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , hors aides du premier pilier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.