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ART. 34 | N°1358 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1358
présenté par
Mme Bello et M. Chassaigne |
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , hors aides du premier pilier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.