| ART. 34 | N°1359 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°1359 (Rect)
présenté par
| Mme Bello et M. Chassaigne |
----------
ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important qu’un représentant de l’ODEADOM soit associé aux travaux du COSDA.