| ART. 26 | N°1413 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1413
présenté par
| Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Myard, M. Hetzel, M. Poisson, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin |
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, après le mot :
« vétérinaire »,
insérer les mots :
« publics et privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enseignement agricole français est reconnu pour sa qualité et sa performance.
Or, la majorité des établissements est privée (74 %). IL convient pour reconnaitre la contribution de l’enseignement privé à cette réussite, de le rappeler par cette mention.