| ART. 26 | N°1420 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1420
présenté par
| Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, M. Poisson, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion et M. Nicolin |
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ARTICLE 26
Après le mot :
« territoires »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On comprend mal comment nos établissements ou organismes d’enseignement et de formation peuvent conduire leurs missions « aux niveaux européen et international ».
Cette mention qui précède dans la formulation la notion de « cohésion des territoires » en rend la signification totalement absconse.