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ART. 27N°1438

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1438

présenté par

Mme Genevard, M. Ollier, M. Poisson, M. Hetzel, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann, M. Cherpion, M. Nicolin et M. Marlin

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ARTICLE 27

Après le mot :

« recherche »,

supprimer la fin de l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pourquoi l’agro-écologie serait-elle l’objet privilégié du transfert des résultats de la recherche ?