| ART. 34 A | N°1497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1497
présenté par
| M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said et M. Jalton |
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ARTICLE 34 A
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« afin de soutenir notamment leur accès aux marchés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi doit favoriser le développement des capacités de production des différents territoires. Dans les outre-mer, elle doit notamment favoriser l’accès aux marchés des différentes productions et la création d’emplois.