| ART. 34 | N°1498 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1498
présenté par
| M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Said et M. Jalton |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 5, après le mot :
« comprennent »,
insérer les mots :
« le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu de l’importance et de la portée potentielle du PRAD dans les régions d’outre-mer, il semble opportun que ces plans prennent en compte dans leurs grandes orientations prioritaires le développement des organisations professionnelles structurant les agricultures ultramarines.