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ART. 26N°1513

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1513

présenté par

M. Peiro

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ARTICLE 26

À l’alinéa 28, substituer au mot :

« ce »

les mots :

« le même ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.