| ART. 27 | N°1517 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1517
présenté par
| M. Peiro |
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ARTICLE 27
À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des membres de l’institut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.