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ART. 29N°1634

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°1634

présenté par

M. Folliot, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller

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ARTICLE 29

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , le bois et les produits fabriqués à partir de bois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est évidemment reconnu que les bois et forêts stockent du CO2 au cours de leur croissance, et peuvent ainsi contribuer à l’intérêt général, il en est tout autrement pour les produits en bois car :

- le processus industriel (coupe, transformation, …) et de traitement (thermique, chimique, …) qui transforme la forêt en produits en bois est émetteur de CO2.

- le transport sur de longues distances neutralise les gains en CO2 (60% du bois est importé).

- une grande partie du bois relâche en fin de vie le carbone stocké. Ce stockage est temporaire car lié à la durabilité des constructions ou à la fin de vie des produits en bois.