| ART. 34 | N°1673 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1673 (Rect)
présenté par
| M. Letchimy et M. Aboubacar |
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ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant de l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il parait opportun qu’un représentant de l’ODEADOM soit associé aux travaux du COSDA.