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ART. 34 | N°1758 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1758
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 34
Supprimer les alinéas 23 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle (cette disposition est satisfaite par le nouvel article 34 bis proposé par l'amendement 1309).