| ART. 12 | N°287 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en coopération avec les Observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière d’espace, le niveau régional doit être mieux reconnu. Cela se justifie notamment par sa meilleure connaissance des réalités locales. Il est donc important que les résultats des Observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers soient valorisés, comme c’est le cas dans la phrase précédente relative à son rôle d’évaluation.