| APRÈS ART. 27 | N°310 |
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°310
présenté par
| Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Dans un délai de deux ans à compter de la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation scientifique, pédagogique et financière de la création de ce nouvel institut.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Consortium national pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement (AGREENIUM) n’a pas fait l’objet d’une évaluation précédant la décision de son remplacement par l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Or, il aurait été utile de mieux cerner les forces et les faiblesses de ce consortium avant d’envisager la création d’une nouvelle structure. Pour éviter que cela ne se reproduise, il est important d’indiquer dès ce projet de loi que le futur Institut fera l’objet d’une telle évaluation. Celle-ci permettra de faire évoluer, si besoin, la structure pour qu’elle corresponde aux besoins de la communauté scientifique mais aussi des professionnels du secteur et des citoyens en général.