| ART. 34 | N°439 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°439
présenté par
| M. Marie-Jeanne et M. Chassaigne |
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ARTICLE 34
À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , des associations de protection et de sauvegarde de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’orientation stratégique et de développement agricole doit comporter en son sein un représentant des associations de protection et de sauvegarde de l’environnement.