La compensation écologique a été créée par la loi du 10 juilet 1976 relative à la protection de la nature et renforcée par la loi dite Grenelle 2010 . Ainsi, chaque projet d’aménagement (LGV, autoroute par exemple) soumis à étude d’impact doit prévoir les mesures destinées à éviter, à réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement . Or, les terres utilisées pour la compensation sont très souvent les terres agricoles ; ce que les agriculteurs ressentent comme une double peine .

Il est donc important que la commission départementale de la consommation de l’espace agricole puisse donner son avis sur les mesures relatives à la mise en oeuvre de la compensation écologique ayant un impact sur les espaces agricoles .