| ART. 26 | N°532 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°532
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE 26
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« compétences »
le mot :
« capacités ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de favoriser la promotion sociale se traduit dans le projet de loi par une proposition d’acquisition progressive des diplômes. La formulation retenue, avec le terme « compétences » est toutefois inapproprié, et mérite d’être substitué par le terme « capacités », en conformité avec les référentiels de l’éducation nationale.