| ART. 24 | N°533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°533
présenté par
| M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Inciter les collectivités territoriales à réduire leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et pesticides, notamment en promouvant l’usage des préparations naturelles peu préoccupantes et des pratiques alternatives ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de prévoir des mesures législatives pour favoriser la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et des pesticides par les collectivités territoriales, tout en favorisant la diffusion des pratiques alternatives et l’usage des PNPP.