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ART. 36N°54

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°54

présenté par

M. Polutélé

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ARTICLE 36

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – En application du plan Écophyto prévu à l’article 19 de la présente loi, il est spécifié, concernant le territoire des îles Wallis et Futuna, que la lutte contre la brucellose est une priorité locale. Les services du territoire passent une convention avec les services de l’État pour mener à bien l’éradication de cette maladie. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La brucellose est une maladie répandue dans l’élevage porcin sur les îles de Wallis et Futuna. Son éradication est une condition indispensable, au développement de l’élevage porcin, à la mise en place d’une filière et elle conditionne l’intégration dans un circuit commercial ainsi que le développement d’activités de transformation.