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ART. 27N°669

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°669

présenté par

M. Herth, M. Le Ray et Mme Vautrin

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ARTICLE 27

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après la dernière occurrence du mot :

« membres »,

insérer les mots :

« , des représentants professionnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit que l’Institut agronomique et vétérinaire de France remplace AGREENIUM.

Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l’État, des représentants des organismes et établissements qui en sont membres, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l’établissement de coopération et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l’un des établissements membres et des personnalités qualifiées.

Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège « professionnels ».