| ART. 34 | N°845 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°845
présenté par
| Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« des organisations professionnelles agricoles »
les mots :
« de la profession agricole, des associations de protection de l’environnement agréées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implication des associations de protection de l’environnement au sein du comité d’orientation stratégique et de développement agricole est essentielle. En effet, elles détiennent une véritable expertise environnementale à partager pour équilibrer la prise en compte des enjeux écologiques, économiques et sociaux à l’échelle des territoires concernés.