| ART. 34 | N°862 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°862
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 34
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après avis de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que l’ODEADOM qui est chargé de mettre en œuvre la politique agricole des Outre-mer soit consulté sur les orientations stratégiques.