| ART. 34 | N°863 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°863
présenté par
| M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE 34
À l’alinéa 13, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Seul l’ODEADOM peut apporter un éclairage cohérent et global des évolutions à mettre en oeuvre au niveau agricole Outre-mer. Il doit conserver un rôle majeur.